Démarches administratives – site de l’administration française

Tous les liens de cette page renvoient vers le site officiel de l’administration française Service public
Cette rubrique fournissant les liens vers le site du Gouvernement, sa mise à jour est donc automatique.
  • Acte de naissance
Copie intégrale et extrait
  • Acte de mariage
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
  • Copie d’acte de décès
Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s’adresser ?
  • Livret de famille
À quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Élections

  • Carte d’électeur
Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation de listes électorales
Vote par procuration

Certificats

  • Certificat de vie maritale (concubinage)
Comment l’obtenir ?
  • Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?

Pièces d’identité

  • Passeport
Établissement pour les personnes majeures
Établissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
En cas de perte ou de vol
  • Carte nationale d’identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité
  • Casier judiciaire Extrait de casier judiciaire
Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?
Demande de bulletin n°3
Les trois types de casier judiciaire
  • Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil
  • Autorisation de sortie du Territoire
Est-elle nécessaire ?

Carte grise, permis de conduire

  • Carte grise
Achat d’un véhicule neuf
Achat d’un véhicule d’occasion
Vente d’un véhicule d’occasion
En cas de vol: établissement du duplicata
Certificat de situation administrative
(ancien « non gage »)
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
En cas de succession ou d’héritage

  • Permis de conduire
Les différents permis de conduire
Inscription à l’examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne
Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Télé points : consultez votre solde
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Paiement des amendes via internet

Accueil des étrangers

  • Papiers
Les différents cas
  • Téléchargez et imprimez le formulaire. Remplissez-le puis déposer-le ou expédier-le à la Mairie.
Télécharger le formulaire
Précisions :
– Les données marquées d’une * sont obligatoires.
– Demandeur de l’acte : Personne qui rédige la demande pour son compte ou pour le compte d’une autre personne.
– Titulaire de l’acte : Personne concernée par la demande (exemple : enfant du Demandeur).

En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.
Le retrait en Mairie se fera sur présentation de la pièce d’identité du Demandeur.

  • PRÉFECTURE DE L’OISE

1 place de la Préfecture
60022 Beauvais Cedex
Tél : 03 44 06 12 34

> Visiter le site internet <

  • SOUS-PRÉFECTURE DE SENLIS

3, place Gérard de Nerval
60309 Senlis Cedex
Tél : 03 44 63 88 88

  • CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE

1, rue Cambry 60000 Beauvais
Tél : 03 44 06 60 60

  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’OISE

1, rue du Pont de Paris
60002 Beauvais cedex
Tél : 03 44 79 80 81

> Visiter le site internet <

  • CHAMBRE DE MÉTIERS DE L’OISE

3 rue Léonard de Vinci
60006 Beauvais Cedex
Tél : 03 44 10 14 14

> Visiter le site internet <

  • CPAM DE L’OISE

1, rue de Savoie
BP 30326 – 60013 Beauvais Cedex

> Visiter le site internet <

Adresse unique pour tout courrier CPAM.
Déclarez votre changement d’adresse en ligne sur ameli.fr

  • CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’OISE

Rue Frère Gagne
60021 Beauvais Cedex
Tél : 03 44 11 44 50

> Visiter le site internet <

  • SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’OISE (SAO)

2, Place de la Préfecture
60000 Beauvais
Tél: 03 44 06 27 78

> Visiter le site internet <

Adresse unique pour tout courrier CPAM.
Déclarez votre changement d’adresse en ligne sur ameli.fr

  • D.D.E. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE l’ÉQUIPEMENT

86, Av. Georges Clémenceau
60300 Senlis
Subdivision de Creil 35 rue Léon Blum 60106 Creil cedex
Tél : 03 44 64 62 40

  • LA POSTE à ORRY

heures d’ouvertures : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
le samedi 9h00 à 12h00

  • LYONNAISE DES EAUX (ADMINISTRATION)

Administrative : Rue Buhl
60100 Creil
Tél : 03 44 29 35 22

Travaux : Rue des Lactaires
60520 La Chapelle en Serval
Tél : 03 44 60 69 31
Urgence n°Azur 0810 886 886

  • E.D.F.- G.D.F. Électricité DE FRANCE – GAZ DE FRANCE

26 Rue des Cascades
Tél : Conseil 24h/24h : 0810 247 591
Dépannage électricité : 0810 333 160
Dépannage gaz : 03 44 55 51 38

  • ORANGE – FRANCE TELECOM

Agence Distribution Picardie
147, Rue Dejean 80050 Amiens
Agence France Télécom : 10 14
Service après vente : 10 13

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